DAMVAL Conseils Conditions Générales de Vente

DAMVAL CONSEILS est un organisme de formation professionnelle et de coaching dont le siège social est établi au 4, rue du Château 60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher (RCS BEAUVAIS 894 582 220).

DAMVAL CONSEILS développe, propose et dispense des formations professionnelles et du coaching , dans le cadre du développement des compétences.

Les actions de formation s’adressent exclusivement aux entreprises (stages intra-entreprises), DAMVAL CONSEILS n’organisant pas de stages auxquels des participants pourraient s’inscrire à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations et les séances de coaching organisées par DAMVAL CONSEILS.

Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’une convention implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Participant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DAMVAL CONSEILS, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DAMVAL CONSEILS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de DAMVAL CONSEILS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’action de formation ou de coaching à ses besoins.

Toute inscription à une session de formation est ferme et définitive et ne peut être révoquée, sauf dans les conditions de l’article 5 ci-dessous. Les formations dispensées par DAMVAL CONSEILS ne peuvent donner lieu à prise en charge ou remboursement par un organisme collecteur tel un OPCO.

Toute action de coaching peut-être interrompue à tout moment par le Client, moyennant un préavis de 15 jours calendaires.

Les prix sont assujettis à la TVA. Ils n’incluent pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du participant ni ceux du consultant.

Les factures sont émises à la fin de l’action de formation, ou mensuellement pour les actions de coaching et sont payables à réception de facture.

5.1 Rétractation
Le Client dispose d’un délai de de quinze jours francs avant le début de la formation, pour se rétracter, Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’entreprise.
Le Client dispose d’un délai de quinze jours calendaires à tout moment, pour annuler ou interrompre une action de coaching.

5.2 Désistement
En cas de désistement 7 jours ouvrés au moins avant le début de la formation, DAMVAL CONSEILS est fondé à facturer à l’entreprise Cliente un forfait de 30 % du montant total de la formation au titre de frais de gestion. Aucun désistement, et donc aucun remboursement, ne peut intervenir au-dessous de ce délai.
En cas de report (changement de date) ou annulation d’une action de coaching moins de sept jours calendaires avant la date prévue, le Client reste redevable du montant de l’action reportée.

5.3 Force majeure
Si les salariés du Client sont empêchés de suivre la formation en cas de force majeure dûment justifiée et reconnue, la convention est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations dispensées sont dues. La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.

DAMVAL CONSEILS ne pourra être tenu responsable à l’égard du stagiaire en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par DAMVAL CONSEILS. Conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de DAMVAL CONSEILS.

Les consultants formateurs de DAMVAL CONSEILS conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur le contenu des formations et sur la documentation écrite et audio, fournie aux stagiaires. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite sans l'accord écrit des enseignants et intervenants.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Beauvais sera seul compétent pour régler le litige.